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place-du-peuple.com > Conditions de vente

Catalogue

 

Conditions générales de vente

Préambule

-La boutique en ligne du site Internet "www.place-du-peuple.com" est la propriété d’AlterInfo (coordonnée ci-dessous) selon le registre de commerce correspondant au numéro de siret : 429 320 914 00022 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
-Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
-Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées après envoi d'un mail d'information à AlterInfo "alterinfo@place-du-peuple.com" lui indiquant l'adresse de votre site.

-Toutes commandes validées par le consommateur au sein de la boutique " www.place-du-peuple.com " implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
-AlterInfo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
-En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Produits


-Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez AlterInfo ou chez un de ses fournisseurs.
-AlterInfo présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs caractéristiques principales.
-Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’AlterInfo ne pourra être engagée.

Commande


-le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, ou bénéficier d’une autorisation parentale dans le cas contraire.
-Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
-AlterInfo confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
-AlterInfo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
-Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

-A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
-En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

-En cas de force majeure, AlterInfo ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, que ce soit en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie etc..
-AlterInfo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Livraison & Réception


-Après confirmation de commande et en fonction des conditions de paiement du client, AlterInfo s'engage à livrer en choisissant le mode de transport lui paraissant le plus adapté, toutes les références commandées par l'acheteur et disponibles chez AlterInfo ou un de ses fournisseurs dans un délai maximum de 72h ouvrées.
-La livraison est effectuée dans le créneau horaire des transporteurs.
-Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
-Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
-Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
-AlterInfo se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
-Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
-Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particuliérement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
-En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
-Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés etc..
-Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
-Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur, il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de colis manquants ou de dégradation.
-Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
-Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
-Toute réclamation pour erreur de livraison, non conformité des produits, panne ou mauvais fonctionnement devra être signalée auprès d’AlterInfo sous 2 jours ouvrés suivant la date de réception du colis.
-par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Rétractation (Client particulier)


-Le client a 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion et retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer en indiquant votre nom,  votre adresse, votre numéro de téléphone,  adresse mail par courrier, fax ou mail de votre décision de rétractation.

 
-Si vous annulez le contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de celui proposé comme étant le moins cher des frais de port), sans délai et au plus tard dans les 14 jours qui suivront la notification de la réception de votre demande de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d'accord préalable entre nous, mais en aucun cas ne vous serons facturés de frais supplémentaires. Nous pouvons refuser le remboursement, jusqu'à la récupération des marchandises retournées, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition. Vous devez retourner rapidement la marchandise, dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation du contrat. Le délai est respecté, si vous retournez la marchandise avant le délai des 14 jours. Vous supportez les frais d'expédition du retour de la marchandise. Une décote pourra être appliquée à la marchandise, dans le cas où celle-ci aurait été testée au delà de la nécessité, ou en cas de retour d'un autre produit.


Prix

-Le prix est exprimé en euros.
-Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, ceux-ci sont indiqués sur une grille tarifaire en annexe.
-Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
-Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
-AlterInfo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement


-Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AlterInfo.
-Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
-Le paiement s’effectue par chèque, virement ou CB.
-Pour un paiement par virement le client devra faire une demande par mail ou par fax pour recevoir les coordonnées bancaires d’AlterInfo.
-La livraison des produits se fera dès que le paiement aura été crédité sur le compte d’AlterInfo, sauf pour les clients qui bénéficieraient d’un encours accordé après une demande auprès d’AlterInfo.
-Dans cette dernière hypothèse, les produits restent la propriété d’AlterInfo, jusqu’à l’exécution des obligations, notamment le paiement intégral du prix.

-Pour un paiement par carte bancaire, le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AlterInfo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

-Le présent contrat est soumis au droit français. AlterInfo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
-Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
-La responsabilité d’AlterInfo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
-En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
-Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
-Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
-Les réclamations ou contestations seront toujours retenues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
-Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de d’AlterInfo « www.place-du-peuple.com », AlterInfo dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
-En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
-A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie


-La garantie des produits est défini par le constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site, la garantie constructeur est en générale d’un an, piéces et main d’oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
-AlterInfo informe le client que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie'.
-Avant de retourner un matériel défectueux, le consommateur doit prendre contact avec AlterInfo afin de définir la panne dans un premier temps, puis de connaître les modalités de prise en charge du matériel.
-Certaines garanties sont traitées directement par le fabricant ou une société choisie par celui-ci, soit sur site ou en retour atelier.
-Le client doit vérifier le type de garantie dont est muni son produit
-Dans le cas ou le matériel doit être retourné chez AlterInfo, il devra être dans son emballage d’origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, câbles, etc .), avec une copie de la facture.
-Les frais de port pour l’envoi chez AlterInfo sont à la charge du client.
-Dans le cas ou AlterInfo traite la garantie, la société fera de son possible pour écourter le temps d’échange ou de SAV, toutefois le délai avant retour peut durer de 4 à 8 semaines.
-Tout produit dont la panne résulterait d’une mauvaise utilisation (non-respect des instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), de négligence ou d’éléments extérieur (foudre, inondation etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur.
-Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par AlterInfo.
-Dans le cas d’une panne hors garantie pour les raisons stipulées ci-dessus, AlterInfo peut proposer au client une réparation sur acceptation et paiement préalable d’un devis.
- Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.

Dispositions de la loi informatiques et libertés


A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978). Lors de vos commandes, nous pouvons vous proposer de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case indiquée à cet effet. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courriel à AlterInfo. A tout moment, il vous est possible de changer vos préférences depuis les liens situés en bas des promotions.

Informations légales (rappel)


-Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
-Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
-Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
-Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’AlterInfo.
-De plus, AlterInfo s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Si vous annulez le contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de celui proposé comme étant le moins cher des frais de port), sans délai et au plus tard dans les 14 jours qui suivront la notification de la réception de votre demande de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d'accord préalable entre nous, mais en aucun cas ne vous serons facturés de frais supplémentaires.Nous pouvons refuser le remboursement, jusqu'à la récupération des marchandises retournées, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition. Vous devez retourner rapidement la marchandise, dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation du contrat. Le délai est respecté, si vous retournez la marchandise avant le délai des 14 jours. Vous supportez les frais d'expédition du retour de la marchandise. Une décote pourra être appliquée à la marchandise, dans le cas où celle-ci aurait été testée au delà de la nécessité, ou en cas de retour d'un autre produit.